Mentions Légales

Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des achats effectués sur le site footprint-of-nature.com et auprès de Footprint of Nature, entreprise de l'artiste Marc Lefebvre, domiciliée à Victoria, Colombie-Britannique, Canada.

Ventes définitives

Toutes les ventes sont définitives. En raison de la nature artisanale et unique de chaque œuvre, les retours ne sont acceptés qu'en cas de défaut avéré ou de dommage survenu pendant le transport. Dans ce cas, le client dispose de 7 jours ouvrés après réception pour signaler tout problème par email à l'adresse haysarnaud@gmail.com, en joignant des photos documentant le défaut.

Prix et paiement

Tous les prix sont exprimés en dollars canadiens (CAD), taxes en sus lorsqu'applicables. Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs. Un acompte de 30 % est requis pour les commandes sur-mesure ; le solde est dû avant expédition.

Livraison

Les commandes sont expédiées sous 5 à 7 jours ouvrés depuis Victoria, Colombie-Britannique, via Canpar ou Canada Post, avec numéro de suivi. Les œuvres de grand format sont emballées dans des protections muséales et expédiées en caisse plate. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Footprint of Nature ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

Commandes sur-mesure

Les commandes sur-mesure font l'objet d'un devis personnalisé et d'un contrat distinct. Le délai de création est de 2 à 4 semaines à compter du versement de l'acompte. Chaque œuvre sur-mesure est unique et ne peut faire l'objet d'aucun échange ou remboursement, sauf défaut de fabrication constaté à la réception.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit de la Colombie-Britannique, Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Victoria, BC.

Politique de Confidentialité

Footprint of Nature s'engage à protéger la vie privée de ses clients et visiteurs, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), loi fédérale canadienne.

Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au traitement de vos commandes et à la gestion de la relation client : nom, adresse email, adresse postale de livraison, et informations relatives à la commande. Aucune donnée bancaire n'est collectée ou stockée par nos soins — le traitement des paiements est entièrement délégué à Stripe, qui est conforme PCI-DSS.

Cookies

Ce site utilise un nombre minimal de cookies : un cookie technique de session (nécessaire au fonctionnement du panier), et des cookies analytiques anonymisés pour mesurer l'audience (sans transfert de données vers des tiers publicitaires). Aucun cookie de suivi publicitaire n'est utilisé.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la LPRPDE, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : haysarnaud@gmail.com. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

Conservation des données

Les données relatives aux commandes sont conservées pendant 7 ans à des fins comptables, conformément aux obligations légales canadiennes. Les données de contact non converties en achat sont supprimées après 2 ans d'inactivité.